Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet pro-facade-toiture.com.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site pro-facade-toiture.com a pour vocation de présenter les services proposés par l’entreprise Pro Facade Toiture – Christophe Schutt, spécialisée dans les travaux de façade, toiture, couverture, zinguerie, peinture extérieure et rénovation de l’habitat.
Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise et de solliciter un devis gratuit.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet ainsi que des éventuels coûts liés à son accès au réseau.
Pro Facade Toiture s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de collecter ou exploiter les informations présentes sur le site sans autorisation.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Demandes de devis et formulaires
Les informations transmises via les formulaires de contact doivent être exactes et sincères.
L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel entre l’utilisateur et l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, incomplètes ou non conformes à son activité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, Pro Facade Toiture ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Pro Facade Toiture ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 10 – Modification des CGU
Pro Facade Toiture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : Juin 2026